Nom de domaine eu

La France vient de dépasser le chiffre de 600.000 noms de domaine avec l'extension en .fr, près de deux mois après l'ouverture de cette procédure aux particuliers, a-t-on appris jeudi auprès de l'Association française pour le nommage internet en coopération (Afnic).

Depuis le 20 juin, les particuliers peuvent détenir un nom de domaine en propre et ils sont "environ 80.000" à l'avoir obtenu, a ajouté un porte-parole de l'Afnic.

Un nom de domaine permet de se singulariser sur internet et aussi de s'affranchir de son fournisseur d'accès en ayant sa propre adresse électronique.

Les entreprises, associations et institutions qui étaient auparavant les seules à avoir droit à un nom de domaine sont aujourd'hui plus de 500.000 à détenir leur nom.

L'Afnic a par ailleurs décidé le blocage pendant trois mois, jusqu'à la mi-octobre, de 7.000 noms déposés par une association Guillaume.net/ZioConcept.net.

Ces procédures effectuées "à grande échelle empêchent de nombreux particuliers de déposer leur patronyme sous .fr", selon l'Afnic qui affirme avoir reçu une centaine de plaintes de particuliers.

En attendant la mi-octobre, l'Afnic étudie les modalités de la remise sur le marché de ces patronymes, affirme encore cette association.

L'Eurid, l'organisation européenne chargée de gérer les dénominations en .eu au niveau de la communauté, est confrontée au même type de problème. Fin juillet, elle a annoncé qu'elle bloquait 74.000 noms achetés par une société avec l'"intention manifeste de les revendre", ce qui est interdit au regard de la loi européenne.

Initialement prévue pour le 21 juillet, la reprise des changements de propriétaire des noms de domaine en .fr est reportée au 18 septembre.

Suspension de 3 mois

Suite à l’ouverture du .fr aux particuliers le 20 juin dernier, l’AFNIC (Association Française pour le Nommage Internet en Coopération) avait bloqué certaines opérations sur les noms de domaine en .fr. Ainsi, les changements de propriétaire de .fr ont été suspendus dès le 6 juin. Ils ne seront finalement réouverts que trois mois plus tard...

L’Afnic explique ce décalage par la nécessité du "respect de procédures et de délais de traitement administratifs précis. La transmission automatisée implique des actions de la part du bureau d’enregistrement, du titulaire et de l’AFNIC. Mettre en oeuvre cette procédure au plus fort de la période de congé estival, sans une phase de test et de validation préalables peut avoir des conséquences trop lourdes en cas d’incident technique ou de mauvaise utilisation".

Une nouvelle procédure automatisée

L’organisme en charge des .fr souhaite "mettre en oeuvre toutes les conditions techniques et administratives pour que la nouvelle procédure de transmission automatisée d’un nom de domaine soit fiable et parfaitement maîtrisée tant par ses équipes que par les bureaux d’enregistrement".

L’association précise que la réouverture de l’opération de transmission n’est pas qu’une simple réouverture d’un service existant mais que ce service change : il s’accompagne d’une nouvelle procédure et surtout d’une automatisation.

Des milliers de dossier en attente

Ce nouveau système sera mis à rude épreuve dès son entrée en vigueur. De nombreux ayants droits ont récupéré des .fr litigieux auprès de tiers tels Web Vision. De plus, les dizaines de prestataires ayant pratiqué le "prête-noms" en contournant la charte de l’Afnic, doivent désormais rétrocéder aux clients finaux plus de 20 000 .fr.
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Bataille juridique autour du « solex.eu ». SINBAR, société française notoirement connue pour ses vélomoteurs « Solex », se fait ravir le nom de domaine « solex.eu » par une société polonaise.

SINBAR conteste l’attribution par l’Eurid du nom de domaine « solex.eu » à la société polonaise SOLEX PPHU. SINBAR estime que l’Eurid n’a pas respecté la procédure d’enregistrement en « sunrise period » du domaine litigieux. Conformément aux règles d’attribution du .eu, le demandeur doit rapporter la preuve de l’antériorité de son droit sur le nom revendiqué.
Or l’extrait d’enregistrement de la marque fournit par SOLEX PPHU fait apparaitre « WOLOSIUK BARBARA PPHU SOLEX » en tant que propriétaire. Faute de corrélation entre le demandeur du nom de domaine et le propriétaire du droit antérieur, l’Eurid aurait dû rejeter la demande d’enregistrement du nom de domaine litigieux.

Si PWC l’a dit...

Pour sa défense, l’Eurid s’appuie sur un acte notarié rédigé en polonais, qui attesterait que le demandeur du nom de domaine disposait de droits antérieurs sur le terme « solex ». Problème, ni le défendeur, ni l’Eurid, ni la panéliste n’ont traduit les documents en langue anglaise qui est pourtant la langue de procédure. Y aurait-il une faille dans le système ?

La panéliste désignée pour trancher ce litige reconnaît que sans traduction des documents, elle n’a pu juger de la réelle pertinence de celles-ci. Pour autant, cette dernière estime que, comme l’agent de validation a dû correctement analyser lesdites preuves, la société SOLEX PPHU était effectivement dans son bon droit pour l’obtention du domaine « solex.eu ». Etonnante position, quand l’on sait que l’agent de validation a précédemment validé des dossiers (BARCE&LONE.eu), qui ont par la suite été annulé en « sunrise appeal period ». A quoi sert de lancer une telle procédure, si ce n’est pour réexaminer les preuves justificatives fournies lors de la période d’enregistrement prioritaire ?

Faute de traducteur polonais, solex.eu reste donc à « Wolosiuk Barbara Pphu Solex ». Dans ce litige, un panéliste parlant polonais (ils sont trois dans ce cas) aurait certainement pu trancher en connaissance de cause ce conflit. Pour ce cas, il existera toujours un doute...

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